CA-K023Institutions

Le gouvernement responsable et la confiance

L’édifice du Centre sur la Colline du Parlement à Ottawa, en 2017; une photographie du bâtiment, et non d’un vote de confiance particulier. Centre Block, Ottawa, Southeast view 20170422 1 · DXR / Daniel Vorndran · Mention de droit d’auteur de la source : Daniel Vorndran CC-BY-SA 4.0 (2017) · Source de la photo · Licence photo : CC BY-SA 4.0. Image redimensionnée; les aperçus peuvent être recadrés. L’image reste sous la licence indiquée.

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.

Le premier ministre et le Cabinet doivent rendre compte de leurs actes à la Chambre des communes. Dans le système canadien de gouvernement responsable, le gouvernement doit conserver la confiance de la Chambre pour rester en fonction.

Portée et contexte

Une convention constitutionnelle, et non une élection directe du premier ministre.

Sources de cette fiche

The Confidence Convention ↗

House of Commons of Canada

Opening explanation of accountability to the House