CA-K038Institutions
La législation sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur en 1947

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée
L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.
La Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1947. Elle a établi la citoyenneté canadienne comme catégorie juridique distincte, une étape importante de l’évolution de l’identité nationale canadienne.
Portée et contexte
Une loi historique, et non des règles actuelles d’admissibilité.
Sources de cette fiche
1
Canadian Citizenship Act, 1946 ↗
Canadian Museum of Immigration at Pier 21
Opening paragraph: coming into effect on 1 January 1947
