CA-K049Histoire
L’Acte de Québec rétablit le droit civil français en 1774
Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée
L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.
L’Acte de Québec adopté par le Parlement britannique en 1774 a rétabli le droit civil français dans la province de Québec, tout en maintenant le droit criminel britannique. Il permettait aussi la pratique de la religion catholique.
Portée et contexte
Une loi coloniale historique, et non un énoncé de tous les droits linguistiques ou religieux actuels.
Sources de cette fiche
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