CA-K107Institutions
La Cour suprême : créée en 1875, neuf juges
Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée
L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.
La Cour suprême du Canada a été créée en 1875 avec six juges. Leur nombre est passé à sept en 1927, puis aux neuf actuels en 1949, et la Loi sur la Cour suprême exige que trois des neuf juges soient nommés du Québec.
Portée et contexte
La création et la composition de la Cour, et non sa compétence (voir CA-K055) ni le processus de nomination.
Sources de cette fiche
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