CA-K108Institutions

Élections Canada, un organisme indépendant du Parlement

Une affiche d’Élections Canada devant un bureau de vote à Toronto, lors de l’élection fédérale de 2025. Elections Canada polling station sign, 2025 Canadian Federal Election · Can Pac Swire · Source de la photo · Licence photo : CC BY-SA 2.0. Image redimensionnée; les aperçus peuvent être recadrés. L’image reste sous la licence indiquée.

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan du Parlement, dirigé par le directeur général des élections. Ce poste a été créé en 1920 par la Loi des élections fédérales, en grande partie pour mettre fin à la partisanerie dans l’administration des élections fédérales.

Portée et contexte

Le statut de l’organisme et l’origine de la fonction de son dirigeant, et non les conditions pour voter (voir CA-K025) ni les procédures électorales.

Sources de cette fiche

The Role and Structure of Elections Canada ↗

Elections Canada

Introduction; The Chief Electoral Officer