La Convention de la Baie-James et du Nord québécois, 1975
L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.
La Convention de la Baie-James et du Nord québécois a été signée le 11 novembre 1975 par la Nation crie d’Eeyou Istchee, les Inuits du Nunavik, le Canada, le Québec et Hydro-Québec, à la suite de recours judiciaires des Cris et des Inuits contre le projet hydroélectrique de la Baie-James. Le Gouvernement de la Nation crie la décrit comme le premier accord moderne sur les revendications territoriales autochtones et le premier traité moderne au Canada.
Portée et contexte
La signature de la convention et sa portée, et non le détail de ses 31 chapitres ni les conventions complémentaires ultérieures.
Sources de cette fiche
Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) / Cree Nation Government
James Bay and Northern Quebec Agreement (1975)