CA-K014Institutions

Les trois composantes du Parlement

L’édifice du Centre sur la Colline du Parlement à Ottawa; une photographie du bâtiment, pas des composantes constitutionnelles du Parlement. Centre Block, Ottawa, Southeast view 20170422 1 · DXR / Daniel Vorndran · Daniel Vorndran CC-BY-SA 4.0 (2017) · Source de la photo · CC BY-SA 4.0. Image redimensionnée; les aperçus peuvent être recadrés. L’image reste sous la licence indiquée.

Examen de l’exactitude factuelle: Aucune contestation enregistrée

L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.

Le Parlement du Canada se compose de la Couronne, du Sénat et de la Chambre des communes.

Portée et contexte

Le Parlement n’est pas la même institution que le Cabinet ou la Cour suprême.

Sources de cette fiche

Democracy in Canada ↗

Privy Council Office

How Parliament works