CA-K016Peuples autochtones et réconciliation

Trois peuples autochtones nommés dans la Constitution

Une couronne commémorative au Monument national aux anciens combattants autochtones à Ottawa; ce détail ne représente pas toutes les nations autochtones. Anciens combattants autochtones - 02 · Jeangagnon · Source de la photo · CC BY-SA 4.0. Image redimensionnée; les aperçus peuvent être recadrés. L’image reste sous la licence indiquée.

Examen de l’exactitude factuelle: Aucune contestation enregistrée

L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.

Le paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 nomme les Indiens, les Inuit et les Métis dans sa description des peuples autochtones du Canada.

Portée et contexte

Le terme juridique historique Indiens est conservé ici pour identifier précisément la disposition. Premières Nations est largement employé aujourd’hui. Ces peuples comprennent des nations et communautés distinctes.

Sources de cette fiche

Constitution Act, 1982, section 35 ↗

Department of Justice Canada

Part II, section 35(2)