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L’édifice du Centre à Ottawa, photographié en 2017; une illustration du Parlement, et non de la signature de la loi de 1867.
CA-K019Institutions

La Loi constitutionnelle de 1867

La Loi constitutionnelle de 1867, initialement appelée Acte de l’Amérique du Nord britannique, est l’un des textes de la Constitution du Canada. Elle établit des institutions et des pouvoirs gouvernementaux importants.

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

Contribution : Citizen.ca

Vérifié par rapport aux sources citéesVérifié le 2026-10-26↗
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte