CA-K019Institutions

La Loi constitutionnelle de 1867

L’édifice du Centre à Ottawa, photographié en 2017; une illustration du Parlement, et non de la signature de la loi de 1867. Centre Block, Ottawa, Southeast view 20170422 1 · DXR / Daniel Vorndran · Mention de droit d’auteur de la source : Daniel Vorndran CC-BY-SA 4.0 (2017) · Source de la photo · Licence photo : CC BY-SA 4.0. Image redimensionnée; les aperçus peuvent être recadrés. L’image reste sous la licence indiquée.

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.

La Loi constitutionnelle de 1867, initialement appelée Acte de l’Amérique du Nord britannique, est l’un des textes de la Constitution du Canada. Elle établit des institutions et des pouvoirs gouvernementaux importants.

Portée et contexte

Un texte constitutionnel, et non l’ensemble de la Constitution.

Sources de cette fiche

The Canadian Constitution ↗

Department of Justice Canada

Opening paragraphs and the 1982 patriation explanation