La Magna Carta, la Déclaration des droits et la Charte
L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.
Découvrir le Canada rattache les libertés canadiennes à la Magna Carta de 1215 et à la common law. La Déclaration canadienne des droits date de 1960; la Charte a intégré la Constitution en 1982.
Portée et contexte
Soutien indépendant à l’étude de la citoyenneté. Consultez les sources officielles citées; il ne s’agit ni d’une banque officielle de questions ni d’une garantie de résultat.
Pour approfondir
Il s’agit de textes distincts. La Magna Carta appartient au contexte historique présenté par le guide. L’habeas corpus permet de contester la légalité d’une détention.
La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale, et non une partie de la Constitution. La Charte s’applique aux gouvernements dans son champ constitutionnel. La plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le 17 avril 1982; les droits à l’égalité de l’article 15, en 1985. Ces distinctions servent à l’étude et ne constituent pas un avis sur un cas juridique particulier.
Le premier ministre John Diefenbaker présente la Déclaration canadienne des droits en 1960.
Sources de cette fiche
Immigration, Refugees and Citizenship Canada
Rights and Responsibilities of Citizenship; sections and tables identified in the research record
Canadian Heritage
History of the Charter; fundamental freedoms; mobility and equality rights
Government of Canada
Diefenbaker introduction of the Bill of Rights in1960