CA-K021Institutions

La Charte canadienne des droits et libertés

Le Musée canadien pour les droits de la personne à Winnipeg; un bâtiment moderne illustratif, et non le texte de la Charte. Canadian Museum for Human Rights at night, Winnipeg, Manitoba, Canada · Ethan Sahagun · Mention de droit d’auteur de la source : Ethan Sahagun · Source de la photo · Licence photo : CC BY 4.0. Image redimensionnée; les aperçus peuvent être recadrés. L’image reste sous la licence indiquée.

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.

La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution du Canada. Elle protège des droits et libertés, sous réserve des limites permises par la Constitution. Certaines protections concernent spécifiquement les citoyens canadiens.

Portée et contexte

Une vue d’ensemble; le texte et l’application de chaque article comptent.

Sources de cette fiche

Guide to the Canadian Charter of Rights and Freedoms ↗

Canadian Heritage

Part I overview; reasonable limits and citizenship-specific rights