CA-K070Économie et commerce

La péréquation vise à réduire les disparités financières entre les provinces

L’édifice du Centre sur la colline du Parlement, à Ottawa, photographié en 2016; une image générale du Parlement fédéral, et non du programme de péréquation. Centre Block, Parliament Hill, Ottawa, Ontario (29442150493) · Ken Lund from Reno, Nevada, USA · Source de la photo · Licence photo : CC BY-SA 2.0. Image redimensionnée; les aperçus peuvent être recadrés. L’image reste sous la licence indiquée.

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.

La péréquation est le programme de transfert du gouvernement du Canada visant à réduire les disparités financières entre les provinces. Elle existe depuis 1957, ses paiements sont inconditionnels, et le paragraphe 36(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 engage le Parlement et le gouvernement du Canada à respecter le principe des paiements de péréquation.

Portée et contexte

L’objectif du programme et son fondement constitutionnel, et non la formule actuelle, les montants versés ou les provinces bénéficiaires une année donnée.

Sources de cette fiche

Equalization Program ↗

Department of Finance Canada

What is Equalization?