CA-K022Institutions

Le fédéralisme et le partage des pouvoirs

L’édifice de l’Assemblée législative de l’Ontario à Toronto, photographié en 2017; une législature provinciale au sein du système fédéral canadien. Ontario Legislative Building, Toronto, South view 20170417 1 · DXR / Daniel Vorndran · Mention de droit d’auteur de la source : Daniel Vorndran CC-BY-SA 4.0 (2017) · Source de la photo · Licence photo : CC BY-SA 4.0. Image redimensionnée; les aperçus peuvent être recadrés. L’image reste sous la licence indiquée.

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.

Le Canada possède un système fédéral. Sa Constitution répartit les pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les législatures provinciales, plutôt que de confier tous les domaines à une seule législature.

Portée et contexte

Les pouvoirs territoriaux nécessitent une explication distincte.

Sources de cette fiche

Federalism in Canada ↗

Intergovernmental Affairs

Opening characteristics of a federal system