CA-K047Institutions
L’indépendance judiciaire protège les décisions fondées sur le droit et les faits
Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée
L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.
L’indépendance judiciaire permet aux juges de décider selon le droit et les faits, à l’abri des influences indues du gouvernement ou d’autres parties extérieures. Elle soutient la primauté du droit.
Portée et contexte
L’indépendance institutionnelle ne soustrait pas les décisions aux recours ou à la critique.
Sources de cette fiche
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