CA-K020Institutions

Le rapatriement de la Constitution en 1982

L’édifice du Centre à Ottawa, photographié en 2017; pas une photographie de la cérémonie du rapatriement de 1982. Centre Block, Ottawa, Southeast view 20170422 1 · DXR / Daniel Vorndran · Mention de droit d’auteur de la source : Daniel Vorndran CC-BY-SA 4.0 (2017) · Source de la photo · Licence photo : CC BY-SA 4.0. Image redimensionnée; les aperçus peuvent être recadrés. L’image reste sous la licence indiquée.

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.

Le Canada a rapatrié sa Constitution en 1982. Les changements comprenaient des procédures permettant de la modifier au Canada, sans recourir au Royaume-Uni pour les modifications majeures.

Portée et contexte

Une étape de l’évolution constitutionnelle.

Sources de cette fiche

The Canadian Constitution ↗

Department of Justice Canada

Opening paragraphs and the 1982 patriation explanation