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Base de connaissances/CA-K027
CA-K027Institutions

Pourquoi les provinces et les territoires ont des pouvoirs différents

L’entrée de l’Assemblée législative du Nunavut à Iqaluit; une illustration d’une institution territoriale élue.
L’entrée de l’Assemblée législative du Nunavut à Iqaluit; une illustration d’une institution territoriale élue. Front entrance of Legislative Assembly of Nunavut · OhanaUnited · Source de la photo · Licence photo : CC BY-SA 4.0. Image redimensionnée; les aperçus peuvent être recadrés. L’image reste sous la licence indiquée.
Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.

Les provinces exercent des pouvoirs législatifs reconnus par la Constitution. Les gouvernements territoriaux exercent des pouvoirs délégués par la législation fédérale. La dévolution leur a transféré des responsabilités supplémentaires au fil du temps.

Portée et contexte

Une distinction constitutionnelle, et non l’affirmation que les territoires n’ont pas de gouvernements élus.

Sources de cette fiche

1
Provinces and territories ↗

Intergovernmental Affairs

Difference between Canadian provinces and territories