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Base de connaissances/CA-K085
CA-K085Institutions

Les 105 sièges du Sénat et son rôle législatif

L’édifice du 2, rue Rideau, à Ottawa, aujourd’hui appelé l’édifice du Sénat du Canada, photographié en 2011.
L’édifice du 2, rue Rideau, à Ottawa, aujourd’hui appelé l’édifice du Sénat du Canada, photographié en 2011. The Senate of Canada Building, Ottawa, ON · AsifaliWiki · Source de la photo · Licence photo : CC BY-SA 4.0. Image redimensionnée; les aperçus peuvent être recadrés. L’image reste sous la licence indiquée.
Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.

Le Sénat du Canada compte 105 sièges. Les sénateurs examinent les projets de loi et proposent des modifications; un projet de loi fédéral doit être adopté par le Sénat avant de devenir loi.

Portée et contexte

La taille du Sénat et son rôle législatif, et non le mode de nomination des sénateurs ni la répartition des sièges entre les régions.

Sources de cette fiche

1
About the Senate ↗

Senate of Canada

Introduction

2
About the Senate ↗

Government of Canada

The Canadian Constitution provides for 105 appointed members; provincial and territorial seat allocation