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Lieux et géographie

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Mots-clés : Droit et justice

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5 fichesFiches structurées (JSON) ↗
L’édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa, photographié en 2009; l’extérieur de l’institution, et non une audience ou un jugement particulier.
CA-K1811Droit et justice

Tribunaux, police et accès à l’aide juridique

Les tribunaux tranchent les affaires et les différends juridiques; la police fait respecter les lois et protège la sécurité publique. Les Canadiens peuvent questionner le service ou la conduite de la police et recourir aux mécanismes de plainte applicables.

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

Contribution : Citizen.ca

Vérifié par rapport aux sources citéesVérifié le 2026-11-01↗
Photo : Wladyslaw / Taxiarchos228 · Licence photo : CC BY-SA 3.0 · Crédit et contexte
L’édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa, photographié en 2009; l’extérieur de l’institution, et non une audience ou un jugement particulier.
CA-K1810Droit et justice

Primauté du droit, procédure régulière et présomption d’innocence

La primauté du droit soumet les personnes et les gouvernements à la loi. La procédure régulière impose le respect des droits et des procédures. En matière criminelle, la personne accusée est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie conformément à la loi.

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

Contribution : Citizen.ca

Vérifié par rapport aux sources citéesVérifié le 2026-11-01↗
Photo : Wladyslaw / Taxiarchos228 · Licence photo : CC BY-SA 3.0 · Crédit et contexte
L’édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa, photographié en 2009; l’extérieur de l’institution, et non une audience ou un jugement particulier.
CA-K055Institutions

La Cour suprême est le tribunal d’appel de dernier ressort du Canada

La Cour suprême du Canada est le tribunal d’appel de dernier ressort du pays. Elle traite notamment d’affaires de common law, de droit civil et de droit constitutionnel, ainsi que de questions soumises pour avis.

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

Contribution : Citizen.ca

Vérifié par rapport aux sources citéesVérifié le 2026-10-26↗
Photo : Wladyslaw / Taxiarchos228 · Licence photo : CC BY-SA 3.0 · Crédit et contexte
L’édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa, photographié en 2009; une illustration de la magistrature, et non d’une audience particulière.
CA-K047Institutions

L’indépendance judiciaire protège les décisions fondées sur le droit et les faits

L’indépendance judiciaire permet aux juges de décider selon le droit et les faits, à l’abri des influences indues du gouvernement ou d’autres parties extérieures. Elle soutient la primauté du droit.

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

Contribution : Citizen.ca

Vérifié par rapport aux sources citéesVérifié le 2026-10-26↗
Photo : Wladyslaw / Taxiarchos228 · Licence photo : CC BY-SA 3.0 · Crédit et contexte
La salle temporaire du Sénat dans l’édifice du Sénat du Canada, photographiée en 2019; pas une photographie de l’adoption d’un projet de loi particulier.
CA-K024Institutions

Comment un projet de loi fédéral devient une loi

Pour devenir une loi, un projet de loi fédéral doit être adopté dans une forme identique par la Chambre des communes et le Sénat, puis recevoir la sanction royale. Ses dispositions peuvent entrer en vigueur plus tard.

Examen de l’exactitude factuelle : Aucune contestation enregistrée

Contribution : Citizen.ca

Vérifié par rapport aux sources citéesVérifié le 2026-10-26↗
Photo : Kelvin Chan · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte