Apprendre et passer l’examen
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La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution du Canada. Elle protège des droits et libertés, sous réserve des limites permises par la Constitution. Certaines protections concernent spécifiquement les citoyens canadiens.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Ethan Sahagun · Licence photo : CC BY 4.0 · Crédit et contexte
Le Canada a rapatrié sa Constitution en 1982. Les changements comprenaient des procédures permettant de la modifier au Canada, sans recourir au Royaume-Uni pour les modifications majeures.
Contribution : Citizen.ca
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexteLa Loi constitutionnelle de 1867, initialement appelée Acte de l’Amérique du Nord britannique, est l’un des textes de la Constitution du Canada. Elle établit des institutions et des pouvoirs gouvernementaux importants.
Contribution : Citizen.ca
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 nomme les Indiens, les Inuit et les Métis dans sa description des peuples autochtones du Canada.
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Photo : Jeangagnon · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexteLe Parlement du Canada se compose de la Couronne, du Sénat et de la Chambre des communes.
Contribution : Citizen.ca
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte