Libertés fondamentales, égalité et mobilité
L’absence de contestation enregistrée ne prouve pas l’exactitude. Une contestation en cours n’est pas un constat d’erreur.
La Charte protège la conscience et la religion; la pensée, la croyance, l’opinion et l’expression; la réunion pacifique; et l’association. Elle protège aussi l’égalité et la mobilité, selon des dispositions visant toute personne, les citoyens ou les résidents permanents.
Portée et contexte
Soutien indépendant à l’étude de la citoyenneté. Consultez les sources officielles citées; il ne s’agit ni d’une banque officielle de questions ni d’une garantie de résultat.
Pour approfondir
L’article 2 énonce les quatre libertés fondamentales; l’expression comprend la presse et les autres médias. L’article 15 protège les personnes contre la discrimination, notamment fondée sur le sexe. La Charte comprend aussi des droits linguistiques et des droits à l’instruction dans la langue de la minorité.
L’article 6(1) garantit aux citoyens canadiens le droit d’entrer au Canada, d’y demeurer et d’en sortir. L’article 6(2) accorde aux citoyens et aux résidents permanents des droits de déplacement, d’établissement et de travail dans une province, sous réserve des conditions prévues. L’article 1 permet certaines limites légales raisonnables et justifiées. Les titulaires et les exceptions ne sont pas identiques pour tous les droits.
Sources de cette fiche
Department of Justice Canada
Sections 1–6, 10–11, 15–28
Canadian Heritage
History of the Charter; fundamental freedoms; mobility and equality rights