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L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada. Il vise notamment les Indiens, les Inuit et les Métis.
Contribution : Citizen.ca
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
La Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1947. Elle a établi la citoyenneté canadienne comme catégorie juridique distincte, une étape importante de l’évolution de l’identité nationale canadienne.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Skeezix1000 · Licence photo : CC BY-SA 3.0 · Crédit et contexte
Le Statut de Westminster de 1931 a reconnu l’autonomie juridique des dominions. Le Canada a maintenu une réserve concernant la modification des Actes de l’Amérique du Nord britannique; des procédures de modification constitutionnelle internes ont suivi en 1982.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Diliff · Licence photo : CC BY-SA 2.5 · Crédit et contexte
De nombreuses femmes ont obtenu le droit de vote fédéral en 1918, lorsque la barrière fondée sur le sexe a été supprimée. D’autres restrictions d’admissibilité ont continué d’exclure certaines femmes : le changement n’a donc pas instauré le suffrage universel.
Contribution : Citizen.ca
Photo : John.B.Codrington · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le gouvernement fédéral a instauré en 1885 une taxe d’entrée visant les immigrants chinois. Cette mesure discriminatoire était distincte de la Loi de l’immigration chinoise restrictive adoptée en 1923, qui a fortement limité l’immigration chinoise.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Northwest · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
En 1870, des représentants des communautés anglophones et francophones de la Rivière-Rouge se sont réunis à la Convention des quarante et ont convenu de demandes à présenter à Ottawa. La convention a proclamé un gouvernement provisoire présidé par Louis Riel.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Jay Friesen · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
L’Inuit Nunangat comprend quatre régions visées par des accords sur les revendications territoriales : la région désignée des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiavut. Ce territoire inuit au Canada dépasse les frontières du Nunavut.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Quintin Soloviev · Licence photo : CC BY 4.0 · Crédit et contexte
Le Centre national pour la vérité et la réconciliation indique que plus de 150 000 enfants ont fréquenté les pensionnats indiens. Ce système a séparé des enfants autochtones de leurs familles et de leurs cultures, causant des préjudices durables.
Contribution : Citizen.ca
Photo : GoToVan · Licence photo : CC BY 2.0 · Crédit et contexte
Les traités établissent des droits et obligations continus entre les signataires autochtones et la Couronne. Les accords historiques et modernes font partie des relations issues des traités au Canada; leurs dispositions et leurs contextes diffèrent.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Shahnoor Habib Munmun · Licence photo : CC BY 3.0 · Crédit et contexte
Les provinces exercent des pouvoirs législatifs reconnus par la Constitution. Les gouvernements territoriaux exercent des pouvoirs délégués par la législation fédérale. La dévolution leur a transféré des responsabilités supplémentaires au fil du temps.
Contribution : Citizen.ca
Photo : OhanaUnited · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexteChaque député fédéral représente une circonscription à la Chambre des communes. Les députés examinent les projets de loi, travaillent en comité et exercent des fonctions dans leur circonscription ainsi qu’au Parlement.
Contribution : Citizen.ca
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
L’article 3 de la Loi électorale du Canada reconnaît la qualité d’électeur à un citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin. L’inscription et l’identification sont des aspects distincts du processus de vote.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Coastal Elite from Halifax, Canada · Licence photo : CC BY-SA 2.0 · Crédit et contexte
Pour devenir une loi, un projet de loi fédéral doit être adopté dans une forme identique par la Chambre des communes et le Sénat, puis recevoir la sanction royale. Ses dispositions peuvent entrer en vigueur plus tard.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Kelvin Chan · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexteLe premier ministre et le Cabinet doivent rendre compte de leurs actes à la Chambre des communes. Dans le système canadien de gouvernement responsable, le gouvernement doit conserver la confiance de la Chambre pour rester en fonction.
Contribution : Citizen.ca
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le Canada possède un système fédéral. Sa Constitution répartit les pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les législatures provinciales, plutôt que de confier tous les domaines à une seule législature.
Contribution : Citizen.ca
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution du Canada. Elle protège des droits et libertés, sous réserve des limites permises par la Constitution. Certaines protections concernent spécifiquement les citoyens canadiens.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Ethan Sahagun · Licence photo : CC BY 4.0 · Crédit et contexteLe Canada a rapatrié sa Constitution en 1982. Les changements comprenaient des procédures permettant de la modifier au Canada, sans recourir au Royaume-Uni pour les modifications majeures.
Contribution : Citizen.ca
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexteLa Loi constitutionnelle de 1867, initialement appelée Acte de l’Amérique du Nord britannique, est l’un des textes de la Constitution du Canada. Elle établit des institutions et des pouvoirs gouvernementaux importants.
Contribution : Citizen.ca
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 nomme les Indiens, les Inuit et les Métis dans sa description des peuples autochtones du Canada.
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Photo : Jeangagnon · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le nom Canada est généralement rattaché à kanata, un mot iroquoien du Saint-Laurent signifiant village ou établissement.
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Photo : Wilfredor · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexteLe Parlement du Canada se compose de la Couronne, du Sénat et de la Chambre des communes.
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Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
La loi canadienne reconnaît le hockey sur glace comme sport national d’hiver et la crosse comme sport national d’été.
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Photo : Uncleweed · Licence photo : CC BY-SA 2.0 · Crédit et contexte
L’érable a été désigné emblème arboricole national du Canada en 1996.
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Photo : Wilfredor · Licence photo : CC0 · Crédit et contexte
Le castor est devenu un symbole officiel du Canada le 24 mars 1975.
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Photo : Charles J. Sharp · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte