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Mots-clés : Gouvernement constitutionnel

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45 fichesFiches structurées (JSON) ↗
Le musée Erland Lee à Stoney Creek (Ontario), la ferme où la constitution a été rédigée, photographié en 2008.
CA-K205Histoire

Le premier Women’s Institute, Stoney Creek, 1897

En 1897, inspirée par la réformatrice en économie domestique Adelaide Hoodless, Janet Lee a rédigé dans sa ferme de l’Ontario la constitution du Women’s Institute de Stoney Creek. Les Women’s Institutes se sont répandus au Canada et dans le monde, réunissant les femmes rurales pour apprendre, promouvoir des réformes civiques et rompre l’isolement de la vie à la campagne.

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Photo : Kristenkerr · Licence photo : Public domain · Crédit et contexte
Une partie de la collection de la Banque d’art du Conseil des arts du Canada, photographiée en 2023.
CA-K128Culture et sport

Le Conseil des arts du Canada a été créé en 1957

Le Conseil des arts du Canada est une société d’État fédérale indépendante créée par une loi du Parlement en 1957. Sa mission est de favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts ainsi que la production d’œuvres d’art.

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Photo : Earl Andrew · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Une affiche d’Élections Canada devant un bureau de vote à Toronto, lors de l’élection fédérale de 2025.
CA-K108Institutions

Élections Canada, un organisme indépendant du Parlement

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan du Parlement, dirigé par le directeur général des élections. Ce poste a été créé en 1920 par la Loi des élections fédérales, en grande partie pour mettre fin à la partisanerie dans l’administration des élections fédérales.

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Photo : Can Pac Swire · Licence photo : CC BY-SA 2.0 · Crédit et contexte
Des champs de lave dans la vallée de la Nass (Colombie-Britannique), photographiés en 2017; un paysage de la région, et non une représentation du traité.
CA-K095Peuples autochtones et réconciliation

Le traité des Nisg̱a’a est entré en vigueur le 11 mai 2000

Le traité des Nisg̱a’a, premier traité moderne de la Colombie-Britannique, est entré en vigueur le 11 mai 2000. Il reconnaît environ 2 000 kilomètres carrés de terres nisg̱a’a et a été le premier traité en Colombie-Britannique à offrir une certitude constitutionnelle en matière d’autonomie gouvernementale.

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Photo : Darren Kirby · Licence photo : CC BY-SA 2.0 · Crédit et contexte
La Chambre des communes dans l’édifice de l’Ouest, à Ottawa, photographiée en 2023; une image générale du Parlement, et non de la Loi.
CA-K087Langues et noms

La première Loi sur les langues officielles, 1969

Le Canada a adopté sa première Loi fédérale sur les langues officielles en 1969. Elle déclarait l’anglais et le français les deux langues officielles du Parlement et du gouvernement du Canada.

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Photo : Takipoint123 · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le Centre canadien de radiodiffusion à Toronto, siège des services anglais de CBC, vu de la tour CN en 2017.
CA-K073Culture et sport

CBC/Radio-Canada a été créée en 1936

CBC/Radio-Canada est une société d’État créée par le Parlement en 1936 à titre de radiodiffuseur public national du Canada. Son mandat actuel est établi par la Loi sur la radiodiffusion de 1991.

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Photo : Arild Vågen · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
L’édifice du Centre sur la colline du Parlement, à Ottawa, photographié en 2016; une image générale du Parlement fédéral, et non du programme de péréquation.
CA-K070Économie et commerce

La péréquation vise à réduire les disparités financières entre les provinces

La péréquation est le programme de transfert du gouvernement du Canada visant à réduire les disparités financières entre les provinces. Elle existe depuis 1957, ses paiements sont inconditionnels, et le paragraphe 36(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 engage le Parlement et le gouvernement du Canada à respecter le principe des paiements de péréquation.

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Photo : Ken Lund from Reno, Nevada, USA · Licence photo : CC BY-SA 2.0 · Crédit et contexte
Une vue moderne de Québec depuis Lévis; une illustration d’une ville, et non un énoncé des pouvoirs juridiques particuliers de toutes les municipalités.
CA-K063Institutions

Les institutions municipales relèvent des pouvoirs législatifs provinciaux

Le paragraphe 92(8) de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue les institutions municipales d’une province à l’autorité législative provinciale. Les municipalités fonctionnent donc dans des cadres juridiques établis par leurs provinces.

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Photo : Wilfredor · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
L’édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa, photographié en 2009; l’extérieur de l’institution, et non une audience ou un jugement particulier.
CA-K055Institutions

La Cour suprême est le tribunal d’appel de dernier ressort du Canada

La Cour suprême du Canada est le tribunal d’appel de dernier ressort du pays. Elle traite notamment d’affaires de common law, de droit civil et de droit constitutionnel, ainsi que de questions soumises pour avis.

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Photo : Wladyslaw / Taxiarchos228 · Licence photo : CC BY-SA 3.0 · Crédit et contexte
Un panneau d’arrêt bilingue à Pain Court, en Ontario; une illustration linguistique du quotidien, et non une preuve d’obligations de service universelles ou de bilinguisme individuel.
CA-K051Langues et noms

Le bilinguisme officiel et le bilinguisme individuel sont distincts

Le français et l’anglais ont un statut égal dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada. Ce principe institutionnel ne signifie pas que chaque Canadien doit parler les deux langues.

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Photo : Chris Woodrich · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le palais de Westminster à Londres, photographié en 2007; le siège du Parlement britannique, et non l’adoption de l’Acte de Québec de 1774.
CA-K049Histoire

L’Acte de Québec rétablit le droit civil français en 1774

L’Acte de Québec adopté par le Parlement britannique en 1774 a rétabli le droit civil français dans la province de Québec, tout en maintenant le droit criminel britannique. Il permettait aussi la pratique de la religion catholique.

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Photo : Diliff · Licence photo : CC BY-SA 2.5 · Crédit et contexte
L’édifice du Centre sur la Colline du Parlement à Ottawa, photographié en 2017; une illustration du cadre constitutionnel, et non du texte ou de toute la portée de l’article 35.
CA-K039Institutions

L’article 35 reconnaît les droits ancestraux et issus de traités existants

L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada. Il vise notamment les Indiens, les Inuit et les Métis.

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Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le palais de Westminster à Londres, photographié en 2007; le siège du Parlement britannique, et non une photographie de l’adoption du statut de 1931.
CA-K037Histoire

Le Statut de Westminster et l’autonomie du Canada

Le Statut de Westminster de 1931 a reconnu l’autonomie juridique des dominions. Le Canada a maintenu une réserve concernant la modification des Actes de l’Amérique du Nord britannique; des procédures de modification constitutionnelle internes ont suivi en 1982.

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Photo : Diliff · Licence photo : CC BY-SA 2.5 · Crédit et contexte
L’entrée de l’Assemblée législative du Nunavut à Iqaluit; une illustration d’une institution territoriale élue.
CA-K027Institutions

Pourquoi les provinces et les territoires ont des pouvoirs différents

Les provinces exercent des pouvoirs législatifs reconnus par la Constitution. Les gouvernements territoriaux exercent des pouvoirs délégués par la législation fédérale. La dévolution leur a transféré des responsabilités supplémentaires au fil du temps.

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Photo : OhanaUnited · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
L’édifice du Centre à Ottawa, photographié en 2017; une illustration du cadre parlementaire, et non de toutes les fonctions décrites des députés.
CA-K026Institutions

Le rôle des députés fédéraux

Chaque député fédéral représente une circonscription à la Chambre des communes. Les députés examinent les projets de loi, travaillent en comité et exercent des fonctions dans leur circonscription ainsi qu’au Parlement.

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Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
L’édifice du Centre sur la Colline du Parlement à Ottawa, en 2017; une photographie du bâtiment, et non d’un vote de confiance particulier.
CA-K023Institutions

Le gouvernement responsable et la confiance

Le premier ministre et le Cabinet doivent rendre compte de leurs actes à la Chambre des communes. Dans le système canadien de gouvernement responsable, le gouvernement doit conserver la confiance de la Chambre pour rester en fonction.

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Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
L’édifice de l’Assemblée législative de l’Ontario à Toronto, photographié en 2017; une législature provinciale au sein du système fédéral canadien.
CA-K022Institutions

Le fédéralisme et le partage des pouvoirs

Le Canada possède un système fédéral. Sa Constitution répartit les pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les législatures provinciales, plutôt que de confier tous les domaines à une seule législature.

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Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
L’édifice du Centre à Ottawa, photographié en 2017; une illustration du Parlement, et non de la signature de la loi de 1867.
CA-K019Institutions

La Loi constitutionnelle de 1867

La Loi constitutionnelle de 1867, initialement appelée Acte de l’Amérique du Nord britannique, est l’un des textes de la Constitution du Canada. Elle établit des institutions et des pouvoirs gouvernementaux importants.

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Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte