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Le Monument national aux anciens combattants autochtones à Ottawa; une commémoration moderne du service militaire autochtone, et non de toutes les cérémonies du jour du Souvenir.
CA-K052Symboles

Le jour du Souvenir est observé le 11 novembre

Le 11 novembre, les Canadiens commémorent les personnes qui ont servi et celles qui sont mortes au service militaire. Le jour du Souvenir donne notamment lieu à des cérémonies aux monuments commémoratifs du pays.

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Photo : Jeangagnon · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Un panneau d’arrêt bilingue à Pain Court, en Ontario; une illustration linguistique du quotidien, et non une preuve d’obligations de service universelles ou de bilinguisme individuel.
CA-K051Langues et noms

Le bilinguisme officiel et le bilinguisme individuel sont distincts

Le français et l’anglais ont un statut égal dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada. Ce principe institutionnel ne signifie pas que chaque Canadien doit parler les deux langues.

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Photo : Chris Woodrich · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le lac Ontario avec Toronto à l’horizon, vu du parc Queen’s Royal à Niagara-on-the-Lake en 2021; un Grand Lac, et non une carte frontalière.
CA-K050Lieux et géographie

Quatre Grands Lacs sont partagés entre le Canada et les États-Unis

Les Grands Lacs sont les lacs Supérieur, Michigan, Huron, Érié et Ontario. Le Canada et les États-Unis en partagent quatre; le lac Michigan se situe entièrement aux États-Unis.

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Photo : APK · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le palais de Westminster à Londres, photographié en 2007; le siège du Parlement britannique, et non l’adoption de l’Acte de Québec de 1774.
CA-K049Histoire

L’Acte de Québec rétablit le droit civil français en 1774

L’Acte de Québec adopté par le Parlement britannique en 1774 a rétabli le droit civil français dans la province de Québec, tout en maintenant le droit criminel britannique. Il permettait aussi la pratique de la religion catholique.

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Photo : Diliff · Licence photo : CC BY-SA 2.5 · Crédit et contexte
Une vue moderne d’Iqaluit, au Nunavut; un lieu de l’Inuit Nunangat, et non une carte de tous les dialectes de l’inuktut.
CA-K048Peuples autochtones et réconciliation

L’inuktut comprend une riche diversité de dialectes

Différents dialectes de l’inuktut sont parlés dans l’Inuit Nunangat. L’aperçu régional d’Inuit Tapiriit Kanatami comprend l’inuvialuktun, l’inuinnaqtun, l’inuktitut et l’inuttitut, témoignant de cette diversité linguistique.

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Photo : Quintin Soloviev · Licence photo : CC BY 4.0 · Crédit et contexte
L’édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa, photographié en 2009; une illustration de la magistrature, et non d’une audience particulière.
CA-K047Institutions

L’indépendance judiciaire protège les décisions fondées sur le droit et les faits

L’indépendance judiciaire permet aux juges de décider selon le droit et les faits, à l’abri des influences indues du gouvernement ou d’autres parties extérieures. Elle soutient la primauté du droit.

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Photo : Wladyslaw / Taxiarchos228 · Licence photo : CC BY-SA 3.0 · Crédit et contexte
L’édifice du Centre sur la Colline du Parlement à Ottawa, photographié en 2017; une illustration du cadre constitutionnel, et non du texte ou de toute la portée de l’article 35.
CA-K039Institutions

L’article 35 reconnaît les droits ancestraux et issus de traités existants

L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada. Il vise notamment les Indiens, les Inuit et les Métis.

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Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le Quai 21 à Halifax, photographié en 2010; une illustration de l’histoire de l’immigration, et non d’une cérémonie de citoyenneté de 1947.
CA-K038Institutions

La législation sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur en 1947

La Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1947. Elle a établi la citoyenneté canadienne comme catégorie juridique distincte, une étape importante de l’évolution de l’identité nationale canadienne.

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Photo : Skeezix1000 · Licence photo : CC BY-SA 3.0 · Crédit et contexte
Le palais de Westminster à Londres, photographié en 2007; le siège du Parlement britannique, et non une photographie de l’adoption du statut de 1931.
CA-K037Histoire

Le Statut de Westminster et l’autonomie du Canada

Le Statut de Westminster de 1931 a reconnu l’autonomie juridique des dominions. Le Canada a maintenu une réserve concernant la modification des Actes de l’Amérique du Nord britannique; des procédures de modification constitutionnelle internes ont suivi en 1982.

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Photo : Diliff · Licence photo : CC BY-SA 2.5 · Crédit et contexte
Le monument Les femmes sont des personnes! à Ottawa commémore l’affaire « personne » de 1929, une étape ultérieure; il ne représente pas le changement du droit de vote de 1918.
CA-K036Histoire

Le droit de vote fédéral des femmes en 1918

De nombreuses femmes ont obtenu le droit de vote fédéral en 1918, lorsque la barrière fondée sur le sexe a été supprimée. D’autres restrictions d’admissibilité ont continué d’exclure certaines femmes : le changement n’a donc pas instauré le suffrage universel.

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Photo : John.B.Codrington · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Une scène de rue moderne dans le quartier chinois de Vancouver; pas une photographie de l’époque de la taxe d’entrée ou de la loi de 1923.
CA-K035Histoire

La taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois en 1885

Le gouvernement fédéral a instauré en 1885 une taxe d’entrée visant les immigrants chinois. Cette mesure discriminatoire était distincte de la Loi de l’immigration chinoise restrictive adoptée en 1923, qui a fortement limité l’immigration chinoise.

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Photo : Northwest · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Un mémorial des pensionnats à Vancouver le 30 mai 2021; une illustration de la commémoration, et non du bâtiment du CNVR ou de ses archives.
CA-K032Peuples autochtones et réconciliation

Le CNVR conserve les archives de la CVR

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation a officiellement ouvert ses portes en 2015. Les témoignages, documents et autres éléments recueillis par la Commission de vérité et réconciliation sont au cœur de son travail de conservation de l’histoire des pensionnats.

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Photo : GoToVan · Licence photo : CC BY 2.0 · Crédit et contexte
Une statue moderne de Louis Riel sur les terrains de l’Assemblée législative du Manitoba à Winnipeg; pas une photographie de la Convention des quarante de 1870.
CA-K031Peuples autochtones et réconciliation

La Convention des quarante à la Rivière-Rouge

En 1870, des représentants des communautés anglophones et francophones de la Rivière-Rouge se sont réunis à la Convention des quarante et ont convenu de demandes à présenter à Ottawa. La convention a proclamé un gouvernement provisoire présidé par Louis Riel.

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Photo : Jay Friesen · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Une vue moderne d’Iqaluit au Nunavut, l’une des quatre régions de l’Inuit Nunangat; pas une carte de l’ensemble du territoire inuit.
CA-K030Peuples autochtones et réconciliation

Les quatre régions de l’Inuit Nunangat

L’Inuit Nunangat comprend quatre régions visées par des accords sur les revendications territoriales : la région désignée des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiavut. Ce territoire inuit au Canada dépasse les frontières du Nunavut.

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Photo : Quintin Soloviev · Licence photo : CC BY 4.0 · Crédit et contexte
Un mémorial des pensionnats à Vancouver le 30 mai 2021; une commémoration, et non une scène historique dans un pensionnat.
CA-K029Peuples autochtones et réconciliation

Le système des pensionnats

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation indique que plus de 150 000 enfants ont fréquenté les pensionnats indiens. Ce système a séparé des enfants autochtones de leurs familles et de leurs cultures, causant des préjudices durables.

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Photo : GoToVan · Licence photo : CC BY 2.0 · Crédit et contexte
Une vue moderne de Lower Fort Garry, où le Traité no 1 a été conclu en 1871; pas une photographie de la signature ni une illustration de tous les traités.
CA-K028Peuples autochtones et réconciliation

Les traités comme relations continues

Les traités établissent des droits et obligations continus entre les signataires autochtones et la Couronne. Les accords historiques et modernes font partie des relations issues des traités au Canada; leurs dispositions et leurs contextes diffèrent.

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Photo : Shahnoor Habib Munmun · Licence photo : CC BY 3.0 · Crédit et contexte
L’entrée de l’Assemblée législative du Nunavut à Iqaluit; une illustration d’une institution territoriale élue.
CA-K027Institutions

Pourquoi les provinces et les territoires ont des pouvoirs différents

Les provinces exercent des pouvoirs législatifs reconnus par la Constitution. Les gouvernements territoriaux exercent des pouvoirs délégués par la législation fédérale. La dévolution leur a transféré des responsabilités supplémentaires au fil du temps.

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Photo : OhanaUnited · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
L’édifice du Centre à Ottawa, photographié en 2017; une illustration du cadre parlementaire, et non de toutes les fonctions décrites des députés.
CA-K026Institutions

Le rôle des députés fédéraux

Chaque député fédéral représente une circonscription à la Chambre des communes. Les députés examinent les projets de loi, travaillent en comité et exercent des fonctions dans leur circonscription ainsi qu’au Parlement.

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Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Une affiche d’Élections Canada photographiée à Halifax lors de l’élection fédérale de 2019; une illustration historique, et non des instructions de vote actuelles.
CA-K025Institutions

La qualité d’électeur au fédéral

L’article 3 de la Loi électorale du Canada reconnaît la qualité d’électeur à un citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin. L’inscription et l’identification sont des aspects distincts du processus de vote.

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Photo : Coastal Elite from Halifax, Canada · Licence photo : CC BY-SA 2.0 · Crédit et contexte
La salle temporaire du Sénat dans l’édifice du Sénat du Canada, photographiée en 2019; pas une photographie de l’adoption d’un projet de loi particulier.
CA-K024Institutions

Comment un projet de loi fédéral devient une loi

Pour devenir une loi, un projet de loi fédéral doit être adopté dans une forme identique par la Chambre des communes et le Sénat, puis recevoir la sanction royale. Ses dispositions peuvent entrer en vigueur plus tard.

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Photo : Kelvin Chan · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
L’édifice du Centre sur la Colline du Parlement à Ottawa, en 2017; une photographie du bâtiment, et non d’un vote de confiance particulier.
CA-K023Institutions

Le gouvernement responsable et la confiance

Le premier ministre et le Cabinet doivent rendre compte de leurs actes à la Chambre des communes. Dans le système canadien de gouvernement responsable, le gouvernement doit conserver la confiance de la Chambre pour rester en fonction.

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Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
L’édifice de l’Assemblée législative de l’Ontario à Toronto, photographié en 2017; une législature provinciale au sein du système fédéral canadien.
CA-K022Institutions

Le fédéralisme et le partage des pouvoirs

Le Canada possède un système fédéral. Sa Constitution répartit les pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les législatures provinciales, plutôt que de confier tous les domaines à une seule législature.

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Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le Musée canadien pour les droits de la personne à Winnipeg; un bâtiment moderne illustratif, et non le texte de la Charte.
CA-K021Institutions

La Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution du Canada. Elle protège des droits et libertés, sous réserve des limites permises par la Constitution. Certaines protections concernent spécifiquement les citoyens canadiens.

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Photo : Ethan Sahagun · Licence photo : CC BY 4.0 · Crédit et contexte