Ciblée et vérifiée
Comme l’explique notre mission, Citizen.ca se concentre sur les connaissances étroitement liées à l’identité canadienne et à l’esprit canadien, plutôt que sur tous les faits concernant le Canada. Certains sujets seront donc absents. Si vous estimez qu’un sujet manquant correspond à cette vocation, veuillez nous joindre.
Les groupes ci-dessous présentent la répartition des fiches publiées et permettent de les parcourir facilement. Les nombres comprennent les fiches distinctes associées à chaque groupe ou à ses mots-clés plus précis. Une fiche peut appartenir à plusieurs groupes.
Pour une recherche plus précise, utilisez la recherche par mots-clés ci-dessous. Choisissez un mot-clé, ou combinez-en deux avec ET pour exiger les deux ou OU pour inclure l’un ou l’autre.
671 fiches
981 fiches
407 fiches
80 fiches
Tout parcourir →216 fiches
201 fiches
804 fiches
793 fiches
Tout parcourir →Choisissez un mot-clé ou combinez-en deux. Les mots-clés généraux incluent leurs descendants.
Le Conseil des arts du Canada est une société d’État fédérale indépendante créée par une loi du Parlement en 1957. Sa mission est de favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts ainsi que la production d’œuvres d’art.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Earl Andrew · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan du Parlement, dirigé par le directeur général des élections. Ce poste a été créé en 1920 par la Loi des élections fédérales, en grande partie pour mettre fin à la partisanerie dans l’administration des élections fédérales.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Can Pac Swire · Licence photo : CC BY-SA 2.0 · Crédit et contexte
En 1946, Viola Desmond, une femme d’affaires prospère de la Nouvelle-Écosse, a refusé de quitter la section réservée aux Blancs d’un cinéma; sa cause judiciaire a inspiré la lutte pour l’égalité raciale partout au Canada. En 2018, elle figurait sur le premier billet de banque vertical du Canada, le billet de 10 $.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Colin Stepney · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le traité des Nisg̱a’a, premier traité moderne de la Colombie-Britannique, est entré en vigueur le 11 mai 2000. Il reconnaît environ 2 000 kilomètres carrés de terres nisg̱a’a et a été le premier traité en Colombie-Britannique à offrir une certitude constitutionnelle en matière d’autonomie gouvernementale.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Darren Kirby · Licence photo : CC BY-SA 2.0 · Crédit et contexte
Le Canada a adopté sa première Loi fédérale sur les langues officielles en 1969. Elle déclarait l’anglais et le français les deux langues officielles du Parlement et du gouvernement du Canada.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Takipoint123 · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le 18 octobre 1929, le Comité judiciaire du Conseil privé a statué que les femmes étaient des « personnes » au sens de l’article 24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, et pouvaient donc être nommées au Sénat. Cet appel faisait suite à une décision de la Cour suprême du Canada de 1928 et à la campagne de cinq Albertaines : Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney, Nellie McClung et Irene Parlby.
Contribution : Citizen.ca
Photo : John.B.Codrington · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
CBC/Radio-Canada est une société d’État créée par le Parlement en 1936 à titre de radiodiffuseur public national du Canada. Son mandat actuel est établi par la Loi sur la radiodiffusion de 1991.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Arild Vågen · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
La péréquation est le programme de transfert du gouvernement du Canada visant à réduire les disparités financières entre les provinces. Elle existe depuis 1957, ses paiements sont inconditionnels, et le paragraphe 36(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 engage le Parlement et le gouvernement du Canada à respecter le principe des paiements de péréquation.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Ken Lund from Reno, Nevada, USA · Licence photo : CC BY-SA 2.0 · Crédit et contexte
Du début du XIXe siècle jusqu’à la guerre de Sécession, les établissements situés le long des rivières Détroit et Niagara étaient d’importants terminus du chemin de fer clandestin, un réseau d’abolitionnistes noirs et blancs qui aidait des Afro-Américains à trouver la liberté. En 1861, quelque 30 000 personnes en quête de liberté vivaient dans ce qui est aujourd’hui l’Ontario.
Contribution : Citizen.ca
Photo : M. Readey · Licence photo : CC BY-SA 3.0 · Crédit et contexte
Le paragraphe 92(8) de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue les institutions municipales d’une province à l’autorité législative provinciale. Les municipalités fonctionnent donc dans des cadres juridiques établis par leurs provinces.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Wilfredor · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
La Cour suprême du Canada est le tribunal d’appel de dernier ressort du pays. Elle traite notamment d’affaires de common law, de droit civil et de droit constitutionnel, ainsi que de questions soumises pour avis.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Wladyslaw / Taxiarchos228 · Licence photo : CC BY-SA 3.0 · Crédit et contexte
Le français et l’anglais ont un statut égal dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada. Ce principe institutionnel ne signifie pas que chaque Canadien doit parler les deux langues.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Chris Woodrich · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
L’Acte de Québec adopté par le Parlement britannique en 1774 a rétabli le droit civil français dans la province de Québec, tout en maintenant le droit criminel britannique. Il permettait aussi la pratique de la religion catholique.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Diliff · Licence photo : CC BY-SA 2.5 · Crédit et contexteL’indépendance judiciaire permet aux juges de décider selon le droit et les faits, à l’abri des influences indues du gouvernement ou d’autres parties extérieures. Elle soutient la primauté du droit.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Wladyslaw / Taxiarchos228 · Licence photo : CC BY-SA 3.0 · Crédit et contexte
L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada. Il vise notamment les Indiens, les Inuit et les Métis.
Contribution : Citizen.ca
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexteLe Statut de Westminster de 1931 a reconnu l’autonomie juridique des dominions. Le Canada a maintenu une réserve concernant la modification des Actes de l’Amérique du Nord britannique; des procédures de modification constitutionnelle internes ont suivi en 1982.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Diliff · Licence photo : CC BY-SA 2.5 · Crédit et contexte
De nombreuses femmes ont obtenu le droit de vote fédéral en 1918, lorsque la barrière fondée sur le sexe a été supprimée. D’autres restrictions d’admissibilité ont continué d’exclure certaines femmes : le changement n’a donc pas instauré le suffrage universel.
Contribution : Citizen.ca
Photo : John.B.Codrington · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le gouvernement fédéral a instauré en 1885 une taxe d’entrée visant les immigrants chinois. Cette mesure discriminatoire était distincte de la Loi de l’immigration chinoise restrictive adoptée en 1923, qui a fortement limité l’immigration chinoise.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Northwest · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Les provinces exercent des pouvoirs législatifs reconnus par la Constitution. Les gouvernements territoriaux exercent des pouvoirs délégués par la législation fédérale. La dévolution leur a transféré des responsabilités supplémentaires au fil du temps.
Contribution : Citizen.ca
Photo : OhanaUnited · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexteChaque député fédéral représente une circonscription à la Chambre des communes. Les députés examinent les projets de loi, travaillent en comité et exercent des fonctions dans leur circonscription ainsi qu’au Parlement.
Contribution : Citizen.ca
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
L’article 3 de la Loi électorale du Canada reconnaît la qualité d’électeur à un citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin. L’inscription et l’identification sont des aspects distincts du processus de vote.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Coastal Elite from Halifax, Canada · Licence photo : CC BY-SA 2.0 · Crédit et contexte
Pour devenir une loi, un projet de loi fédéral doit être adopté dans une forme identique par la Chambre des communes et le Sénat, puis recevoir la sanction royale. Ses dispositions peuvent entrer en vigueur plus tard.
Contribution : Citizen.ca
Photo : Kelvin Chan · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexteLe premier ministre et le Cabinet doivent rendre compte de leurs actes à la Chambre des communes. Dans le système canadien de gouvernement responsable, le gouvernement doit conserver la confiance de la Chambre pour rester en fonction.
Contribution : Citizen.ca
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte
Le Canada possède un système fédéral. Sa Constitution répartit les pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les législatures provinciales, plutôt que de confier tous les domaines à une seule législature.
Contribution : Citizen.ca
Photo : DXR / Daniel Vorndran · Licence photo : CC BY-SA 4.0 · Crédit et contexte